Affiliation à la Sécurité Sociale

Affiliation à la Sécurité Sociale
   l'affiliation est une situation de droit qui consacre le rattachement d'un assuré social à une caisse déterminée

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Securite sociale en France — Sécurité sociale en France  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale (France) — Sécurité sociale en France  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale en France — Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques… …   Wikipédia en Français

  • Sécurité sociale étudiante — Régime de sécurité sociale étudiant Le Régime de sécurité sociale étudiant (RSSE) désigne le système de sécurité sociale appliqué en France aux étudiants. Cependant, en raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE a une compétence… …   Wikipédia en Français

  • Caisse Générale De Sécurité Sociale — Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM, l ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branche « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »), dévolus en… …   Wikipédia en Français

  • Caisse generale de securite sociale — Caisse générale de sécurité sociale Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM, l ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branche « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et… …   Wikipédia en Français

  • Caisses générales de sécurité sociale — Caisse générale de sécurité sociale Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM, l ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branche « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et… …   Wikipédia en Français

  • Caisse générale de sécurité sociale — Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM, l ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branche « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »), dévolus en… …   Wikipédia en Français

  • Controverse Autour Du Monopole De La Sécurité Sociale En France — Article principal : Sécurité sociale en France. Le droit français[1] assure à la collectivité le principe de « sécurité sociale ». Ce bénéfice est accordé sous certaines conditions à la majorité de la population[2]. La sécurité… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”